Autoliquidation

L'autoliquidation est souvent confondue avec une TVA à 0% (appliquée aux micro-entreprises). Je vous confirme que dans le cadre de l'autoliquidation, il existe bien une TVA, elle est simplement collectée d'une manière différente. Il s'agit d'un principe de contrôle de la TVA dans le cadre de la sous-traitance. 

Ainsi le taux de TVA et la mention "autoliquidation" doit figurer sur les factures et les marchés. 

Voici l'explication de l'autoliquidation que vous pouvez retrouver sur le site du gouvernement (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31983) : 

Dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), on applique l'autoliquidation de la TVA. Autrement dit, la TVA est collectée par l'entreprise preneuse, c'est à dire l'entreprise qui fait appel à un sous traitant pour exécuter les travaux. 

Le sous traitant ne facture pas la TVA à l'entreprise preneuse, en revanche il doit indiquer la mention "autoliquidation" sur la facture. C'est à l'entreprise preneuse d'autoliquider la TVA, c'est à dire qu'elle verse directement la TVA à l'administration fiscale. En revanche, elle facture la TVA à son client, soit la personne ou l'entreprise qui a demandé les travaux.

En espérant vous avoir aidé dans la compréhension de ce principe de collecte de TVA, pas toujours simple à comprendre et à expliquer également. 

Cordialement,