Il est possible de changer le taux de TVA d'un contrat.
Il a 2 cas de figure possible :
- Il n'y a pas encore eu de facture émise : il suffit d'aller dans l'onglet "Contrat" du dossier, cliquer sur Modifier puis changer la taux de TVA.
- Il y a déjà une facture. Il faut alors saisir un avoir puis aller dans le module Dossiers client / UTILITAIRES / Modification taux TVA / Prix vente TTC pour dossiers en cours (mono-tva).
Cliquer sur le dossier concerné et modifier le taux de TVA puis cliquer sur Valider.
(Ne fonctionne pas pour la facturation à l'avancement)
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